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Conditions d'utilisation

Règles d'utilisation de notre site et de nos services

Dernière mise à jour : janvier 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web unconunthr.pro édité par Brume d'Or, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Brume d'Or met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Contenu du site

Le contenu du site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Brume d'Or et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable
  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
  • Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site

4. Services proposés

Le site présente les services d'automatisation des processus métier proposés par Brume d'Or. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Les tarifs affichés sont exprimés en euros hors taxes et sont susceptibles d'évoluer. Ils ne constituent pas une offre contractuelle et un devis personnalisé sera établi pour chaque prestation.

5. Formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes d'information ou de devis. En utilisant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères.

Brume d'Or s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable, sans que ce délai ne constitue un engagement contractuel.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre politique de confidentialité. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

7. Limitation de responsabilité

Brume d'Or ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • De l'interruption temporaire ou définitive du site
  • De l'impossibilité d'accéder au site
  • De la présence de virus ou autres éléments nuisibles
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Brume d'Or n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site unconunthr.pro est autorisée sous réserve de ne pas nuire à l'image de Brume d'Or et de ne pas induire en erreur les utilisateurs.

9. Modification des CGU

Brume d'Or se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : Brume d'Or, 47 rue de la Pompe, 75116 Paris, France
Brume d'Or

Spécialiste de l'automatisation des processus métier, nous accompagnons les entreprises françaises dans leur transformation digitale depuis 2018.

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